Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux services ayant lieu en France métropolitaine entre Sébastien Guillet, ci-après nommé « praticien » et les clients particuliers de l’entité NaturoGem, ci-après nommés « consultant » réservant par le biais du site internet www.sebastien-guillet.fr, ci-après nommé « site » ou par tout autre moyen de contact mis à disposition.

Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques présentes sur le site sont soumises au droit français.

Lieu d’exécution

Les lieux d’exécution sont spécifiés sur le site sur la page de chaque service.

Le déplacement du praticien sur un lieu du rendez-vous différent de l’adresse du cabinet est soumis à sa validation. Une majoration sera facturée et son prix est affiché sur la page du service présente sur le site.

Les communes disponibles pour un déplacement sont les suivantes : Lyon 69001, 69002, 69003, 69004, 69005, 69006, 69007, 69008, 69009, Villeurbanne 69100, Vaulx en Velin 69120, Décines-charpieu 69150, Vénissieux 69200, Bron 69500, Oullins 69600, Saint Priest 69800.

Le déplacement se fera uniquement à condition que le lieu du rendez-vous se situe à moins de 10 minutes de marche d’un arrêt de tram ou de métro. De plus, pour les rendez-vous en étage, un ascenseur fonctionnel doit-être mis à disposition du praticien.

Tarifs et conditions

Prix

Le prix des services, qui s’entendent toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Modification et conditions

Les prix sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre de services. Sauf dérogation écrite, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours. Votre attention est attirée sur le fait que certains prix peuvent être soumis à des conditions, comme par exemple être soumis à la souscription d’un pack prépayé comprenant plusieurs séances. Ces conditions sont précisées sur la page de chaque service consultable sur le site.

Erreur manifeste

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix de telle sorte que le prix affiché est dérisoire ou sans rapport avec la valeur du service telle qu’habituellement constatée sur le marché au moment de la réservation, le praticien peut être amené à annuler la vente et/ou la réservation.

En cas d’affichage tarifaire discordant avec celui mentionné sur la page du service, et quel que soit le moyen de communication utilisé pour obtenir le tarif différent pour ce même service, seul le montant mentionné sur la page du service présente sur le site permettra de déterminer le montant réel à facturer.

Paiement

Tous les services sont à régler au plus tard avant le début de la prestation, le cas échéant, une preuve du paiement pourra être demandée. Le règlement se fera par tout moyen proposé par le praticien.

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Carte-cadeau

Les cartes-cadeaux sont valables pour un service donné. Elles ont une durée de validité maximum qui est indiquée sur la carte-cadeau. De plus, chaque carte-cadeau contient un code unique permettant la réservation en ligne du ou des services.

Dans le cas où la prestation aurait un tarif supérieur au montant de la carte-cadeau, la personne bénéficiant du service devra régler la différence.

Dans le cas où le service réservé à un tarif inférieur à la carte-cadeau, la différence sera perdue.

Dans le cas où le code présent sur la carte-cadeau n’a pas été saisi lors de la réservation, il ne sera pas possible de l’appliquer pour le rendez-vous réservé.

Dans le cas d’une perte du code, le praticien ne peut pas garantir de pouvoir le restituer. Dans tous les cas, aucun nouveau code ne pourra pas être généré sans l’achat d’une nouvelle carte-cadeau.

Les cartes-cadeaux ne peuvent faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Anomalie de paiement

En cas d’échec d’un paiement par prélèvement automatique, des frais de 15 € seront appliqués. Ces frais permettent de couvrir les frais engendrés par l’organisme en charge du traitement des paiements.

Conditions d’abonnement

Souscription

Les abonnements peuvent être souscrits pendant la consultation en fournissant un relevé d’identité bancaire pour le paiement mensuel.

Conditions

Un contrat d’abonnement mentionnant les conditions d’exécution, la durée et les détails financiers sont communiqués par le praticien au moment de sa souscription.

Le contrat d’abonnement prend effet le jour de sa signature et pour une durée indéterminée, sauf mention contraire écrite sur le contrat.

Le contrat d’abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois et sera réglé par prélèvement automatique.

Résiliation

Le contrat d’abonnement ne peut pas faire l’objet d’une résiliation anticipée.

Le contrat d’abonnement peut être résilié à la date d’échéance mensuelle par simple écrit au praticien à condition que la demande soit réceptionnée au minimum dix (10) jours avant son renouvellement.

Le contrat d’abonnement peut être résilié de plein droit et sans préavis par l’une des 2 parties en cas de comportement grave et/ou injurieux, en cas de non-respect des engagements, en cas de non-respect des consignes d’hygiène et de santé ou en cas force majeure telle que définie par la jurisprudence de la cour de cassation.

Réservation

Toute réservation implique votre acceptation aux présentes Conditions Générales de Vente.

La prise de rendez-vous se fait par tout moyen mis à disposition par le praticien.

La confirmation de la réservation est envoyée par email, à l’adresse électronique communiquée lors de la réservation. À réception de la réservation par le praticien, il réalise les contrôles nécessaires à sa bonne exécution. Le praticien peut être amené à vous demander des compléments d’informations.

Le praticien se réserve le droit de refuser de fournir le service demandé dans les cas suivants :

  • Si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier.
  • Si le lieu du rendez-vous choisi est trop éloigné du point de départ du praticien.
  • Si le créneau est trop court pour assurer le rendez-vous. Le calcul se fait en cumulant le temps du rendez-vous, le temps de trajet pour se rendre au rendez-vous, et le temps de trajet pour rejoindre le rendez-vous suivant et qui comprend une marge de temps sécuritaire de 15 minutes.
  • Si le lieu choisi est une zone à risque pour sa santé ou sa sécurité et/ou celle de son matériel.
  • Si le consultant ou son entourage ont eu un comportement grave, injurieux ou violent.
  • Qu’une ou plusieurs contre-indications empêchent l’exécution de la prestation.

Disponibilité pour la réservation

Les services et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la page du service présente sur le site ou pendant la durée de validité d’une promotion telle qu’indiquée sur le site.

Annulation et report de la réservation

Délai prévu pour l’annulation et le report de la réservation

Le consultant peut procéder à l’annulation ou reprogrammer sa réservation en contactant le praticien par tout moyen proposé sur le site. Cette facilité est ouverte jusqu’à l’heure du rendez-vous.

Facturation en cas de rendez-vous non honoré, d’annulation ou d’un report tardif

En cas de rendez-vous non honoré, annulé ou reprogrammé dans les dernières vingt-quatre (24) heures avant l’heure du rendez-vous, le praticien se réserve le droit de facturer intégralement la prestation et de ne pas rembourser les sommes déjà versées.

En cas d’annulation ou de report d’un rendez-vous, alors que le praticien est déjà en chemin pour s’y rendre, le rendez-vous sera intégralement facturé.

Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, dans le cadre de votre commande sur internet, par démarchage téléphonique ou démarchage à domicile, vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Quelle qu’en soit la raison, vous pouvez demander l’annulation de votre réservation dès lors que le service n’a pas été totalement exécuté. Vous bénéficiez d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de la prise de rendez-vous pour changer d’avis et vous rétracter.

La rétractation se fait en contactant le praticien par écrit.

Si un paiement a été effectué, le remboursement sera fait dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception par le praticien, de la demande de rétractation.

Preuve des transactions

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par vous-même (établissement bancaire ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées avec le praticien, vous-même et ledit établissement (ou autre organisme).

Force majeur

La responsabilité du praticien ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la cour de cassation.

Une réservation peut-être annulée par le praticien, même tardivement, en cas de déplacement pour rejoindre le lieu de rendez-vous et que la météo ne le permet pas (pluie, neige ou gel). Cette procédure a pour but de protéger la praticien et son matériel.

Règlement des litiges

Le praticien s’efforce de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes.

Toute réclamation doit être adressée au praticien via un des moyens de contact affichés sur le site.

La réclamation est traitée dans un délai d’un (1) mois calendaire à compter de sa réception. Si la réponse obtenue ne satisfait pas le consultant, il a la faculté de transmettre sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception au praticien sous réserve que le motif soit identique à celui de votre demande initiale.

Après épuisement des recours amiables internes, le consultant peut saisir la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM) en complétant en ligne le formulaire mis à votre disposition sur le site du médiateur (www.cnpm-mediation-consommation.eu).

Ce qui précède n’exclut pas le droit du consultant de porter sa réclamation à l’égard du praticien devant les tribunaux français.

Responsabilité et avertissement

Le praticien n’est ni médecin, ni guérisseur. Il n’établit pas de diagnostic médical et les conseils apportés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical en cours ni à l’avis d’un professionnel de santé.

Le praticien ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un ou plusieurs produits ou conseils qui auront été recommandés ou non, ou bien des recettes et articles publiés et partagés. Le consultant est tenu responsable de consulter la notice d’information fournie par les laboratoires ou les fabricants avant de les utiliser de quelque façon que ce soit.

Le consultant est également tenu de s’assurer que son médecin généraliste ou médecin spécialiste est favorable avec la prise d’un ou plusieurs produits afin de limiter le risque d’interaction médicamenteuse et d’effets indésirables dus à une pathologie en cours ou à une quelconque prédisposition. L’avis d’un pharmacien peut-être également complémentaire à celui du médecin généraliste ou du médecin spécialiste.

Tout comportement irrespectueux envers le praticien ou le non-respect des consignes de sécurité, de santé et d’hygiène, mettra fin à la prestation. Celle-ci restera intégralement due.

Une prestation peut-être immédiatement stoppée par le praticien en cas de comportement grave et/ou injurieux, en cas de non-respect des engagements ou en cas de non-respect des consignes d’hygiène et de santé. Dans ces cas, la prestation est intégralement due.

Dernière modification le 3 mars 2023