Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux services ayant lieu en France métropolitaine entre Sébastien Guillet, ci-après nommé « praticien » et les clients particuliers, ci-après nommés « consultant » réservant par le biais du site internet www.sebastien-guillet.fr, ci-après nommé « site » ou par tout autre moyen de contact mis à disposition.

Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques présentes sur le site sont soumises au droit français.

Lieu d’exécution

Les lieux sont spécifiés sur le site sur la description de chaque service.

Le déplacement du praticien sur un lieu du rendez-vous différent de l’adresse du cabinet est soumis à validation. Des frais de déplacement peuvent-être facturés à raison de 1€ pour chaque kilomètre parcouru.

Tarifs et conditions

Prix

Le prix des services, qui s’entendent toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de votre consultation et validation de la réservation.

Modification et conditions

Les prix sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre de services. Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours. Votre attention est attirée sur le fait que certains prix peuvent être soumis à conditions, par exemple soumis à la souscription d’un pack comprenant plusieurs séances. Ces conditions sont précisées sur le site.

Erreur manifeste

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix de telle sorte que le prix affiché est dérisoire ou sans rapport avec la valeur du service telle qu’habituellement constatée sur le marché au moment de la réservation, le praticien peut être amené à annuler la vente.

Paiement

Tous les services sont à régler au plus tard le jour de la prestation, le cas échéant, une preuve du paiement pourra être demandée. Le règlement se fera par tout moyen proposé par le praticien.

Conditions d’abonnements

Souscription

Les abonnements peuvent être souscrits pendant la consultation en fournissant un relevé d’identité bancaire pour le paiement mensuel.

Conditions

Un contrat d’abonnement mentionnant les conditions d’exécution, la durée et les détails financiers est communiqué par le consultant au moment de sa souscription.

Le contrat d’abonnement prend effet le jour de sa signature et pour une durée indéterminée.

Le contrat d’abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois et est réglé par prélèvement automatique.

Résiliation

Le contrat d’abonnement ne peut pas faire l’objet d’une résiliation anticipée.

Le contrat d’abonnement peut être résilié à la date d’échéance mensuelle par simple écrit au coach à condition que la demande soit réceptionnée au minimum dix (10) jours avant son renouvellement.

Le contrat d’abonnement peut être résilié de plein droit et sans préavis par l’une des 2 parties en cas de comportement grave et/ou injurieux, ou en cas de non-respect des engagements.

Réservation

Toute réservation implique votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La prise de rendez-vous se fait par tout autre moyen mis à disposition par le praticien.

La confirmation de la réservation est envoyée par email, à l’adresse électronique communiquée lors de la réservation. À réception de la réservation par le praticien, il réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte. Le praticien peut être amené à vous demander des compléments d’informations.

Le praticien se réserve le droit de refuser de fournir le service demandé dans les cas suivants:

  • si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier,
  • si le lieu choisi est trop éloigné du point de départ du praticien,
  • si le lieu choisi ne permet pas au praticien d’avoir le temps d’assurer la consultation ainsi que le déplacement aller-retour entre le précédent rendez-vous et le rendez-vous suivant,
  • si le lieu choisi est une zone à risque pour sa santé ou sa sécurité et/ou celle de son matériel,
  • si le consultant ou son entourage ont eu un comportement grave, injurieux ou violents,
  • qu’une ou plusieurs contre-indications empêchent l’exécution de la prestation.

Disponibilité pour la prise de rendez-vous

Les services et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou pendant la durée de validité d’une promotion telle qu’indiquée sur le site.

Annulation et report de la réservation

Délai prévu pour l’annulation et le report de la réservation

Le consultant peut procéder à l’annulation ou reprogrammer sa réservation en contactant le praticien par tout autre moyen proposé sur le site. Cette facilité est ouverte jusqu’à l’heure du rendez-vous.

Facturation d’un rendez-vous non honoré, d’une annulation et d’un report tardif

En cas de rendez-vous non honoré, annulé ou reprogrammé dans les vingt-quatre (24) heures minimum avant l’heure du rendez-vous, le praticien se réserve le droit de facturer intégralement la prestation et de ne pas rembourser les sommes déjà versées.

Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, dans le cadre de votre commande sur internet, par démarchage téléphonique ou démarchage à domicile, vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Quelle qu’en soit la raison, vous pouvez demander l’annulation de votre réservation dès lors que le service n’a pas été totalement exécuté. Vous bénéficiez d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de la prise de rendez-vous pour changer d’avis et vous rétracter.

La rétractation se fait en contactant le praticien par le formulaire prévu à cet effet sur le site www.sebastien-guillet.fr/contact.

Si un paiement a été fait, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception par le praticien, de la demande de rétractation.

Preuve des transactions

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par vous-même (établissement bancaire ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées avec le praticien, vous-même et ledit établissement (ou autre organisme).

Force majeur

La responsabilité du praticien, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la cour de cassation.

Règlement des litiges

Le praticien s’efforce de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes.

Toute réclamation doit être adressée au praticien via un des moyens de contact affichés sur le site.

La réclamation est traitée dans un délai de un (1) mois calendaire à compter de sa réception. Si la réponse obtenue ne satisfait pas le consultant, il a la faculté de transmettre sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception au praticien sous réserve que les motifs soient identiques à celui de votre demande initiale.

Après épuisement des recours amiables internes, le consultant peut saisir la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM) en complétant en ligne le formulaire mis à votre disposition sur le site du médiateur (www.cnpm-mediation-consommation.eu).

Ce qui précède n’exclut pas le droit du consultant de porter sa réclamation à l’égard du praticien devant les tribunaux français.

Responsabilité et avertissement

Le praticien n’est ni médecin, ni guérisseur. Il n’établit pas de diagnostic médical et les conseils apportés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical en cours ni à l’avis d’un professionnel de santé.

Le praticien ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un ou plusieurs produits ou conseils qui auront été recommandés ou non, ou bien des recettes et articles publiés et partagés. Le consultant est tenu responsable de consulter la notice d’information fournie par les laboratoires ou les fabricants avant de les utiliser de quelque façon que ce soit.

Le consultant est également tenu de s’assurer que son médecin généraliste ou médecin spécialiste est favorable avec la prise d’un ou plusieurs produits afin de limiter le risque d’interaction médicamenteuse et d’effets indésirables dus à une pathologie en cours ou à une quelconque prédisposition. L’avis d’un pharmacien peut-être également complémentaire à celui du médecin généraliste ou du médecin spécialiste.

Modifié le 7 juin 2022